cortexaservices

Conditions générales
de vente.

Version en vigueur au 1er octobre 2026

1. Vendeur

Cortexa Services est le nom commercial de Sarah Bentounes, entrepreneur individuel (EI), SIREN 931 078 927, SIRET 931 078 927 00023, dont l’adresse est 12 rue Gutenberg, 59370 Mons-en-Barœul, France (ci-après « Cortexa Services »). E-mail : contact@cortexa-services.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Cortexa Services n’est pas dotée d’un capital social, s’agissant d’une entreprise individuelle.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site cortexa-services.com, en ligne ou sur devis, avec des consommateurs ou des professionnels : masterclass IA, formation Excel Pro (modules, packs, Intégrale et Pack Équipe), Mémo Excel et autres produits numériques, place suspendue, missions sur devis. Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Cortexa Services bénéficiant de la franchise en base de TVA, ils sont nets de taxe (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le paiement des produits et formations s’effectue en ligne, en une fois, par l’intermédiaire de Stripe. La réservation est ferme à réception du paiement ; un reçu est adressé par e-mail. Les missions sur devis sont payables selon les modalités indiquées au devis.

4. Masterclass IA

La masterclass est une séance pratique de 4 heures, en direct par visioconférence. Le participant choisit un seul créneau parmi ceux proposés. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site (25 € par personne à la date de ces conditions). Aucun nombre maximum de participants n’est fixé.

• Changement de créneau : le participant qui ne peut pas venir rejoint un autre créneau sans frais, à condition de prévenir Cortexa Services avant la séance.
• Garantie « satisfait ou remboursé » : si la masterclass ne répond pas à ses attentes, le participant écrit à contact@cortexa-services.com dans les 48 heures suivant la séance. Il est remboursé intégralement, sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 jours. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur.
• Matériel : un ordinateur (pas une tablette), une connexion internet stable et un navigateur récent. Le participant crée les comptes gratuits indiqués avant la séance.
• Nature de la formation : masterclass pratique, non certifiante, non éligible au CPF.

5. Formation Excel Pro

La formation Excel Pro est dispensée en direct, en visioconférence, en petits groupes, aux dates et horaires de la cohorte choisie (douze places par cohorte). Elle est vendue sous forme d’Intégrale, de packs, de modules à l’unité ou de Pack Équipe (cinq accès Intégrale, facture au nom de l’entreprise).

• Déroulement : le lien de connexion est envoyé par e-mail avant chaque séance. En cas d’absence, le replay de la séance est transmis ; sa durée de disponibilité est indiquée avec le replay.
• Passage à l’Intégrale : les sommes déjà versées pour des modules ou packs d’une même cohorte sont déduites du prix de l’Intégrale, sur demande.
• Attestation : une attestation de fin de formation, non certifiante, est délivrée aux participants de l’Intégrale qui ont suivi au moins 80 % des séances auxquelles ils sont inscrits.
• Nature de la formation : formation non certifiante, non éligible au CPF.

6. Place suspendue

Toute personne peut financer une place de masterclass au tarif de 20 € (prix normal de 25 € moins 20 %, la différence étant prise en charge par Cortexa Services). La place est attribuée par tirage au sort parmi les personnes qui en ont fait la demande et en ont besoin. Les bénéficiaires restent anonymes ; le nombre de places offertes et attribuées est affiché sur le site. Le donateur n’obtient aucune contrepartie, ne choisit pas le bénéficiaire et ne reçoit pas de reçu fiscal. Si une place offerte n’est pas attribuée dans un délai raisonnable, elle est reportée sur la session suivante.

7. Produits numériques

Les produits numériques (Mémo Excel en PDF, guides, modèles, kits de prompts) sont livrés par téléchargement ou par e-mail après paiement. Ils sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur et ne peuvent être revendus ni diffusés.

8. Missions sur devis

Les missions (community management, rédaction, marque, documents et rapports, recherche, IA et automatisation, ateliers) font l’objet d’un devis gratuit, valable un mois, précisant le contenu, le délai, le prix et les modalités de paiement. La mission débute à l’acceptation du devis signé ou confirmé par e-mail.

• Obligation de moyens : Cortexa Services s’engage à réaliser la mission avec soin, sans garantir un résultat commercial précis (audience, ventes, classement).
• Contenus produits avec l’IA : Cortexa Services utilise des outils d’IA et relit les livrables. Le client reste responsable de la validation finale avant publication, et s’engage à ne pas transmettre de données confidentielles ou personnelles sensibles sans accord préalable écrit.
• Abonnements : les abonnements mensuels (community management, accompagnement IA) sont reconduits chaque mois et résiliables à tout moment par e-mail, avec un préavis d’un mois sauf mention contraire au devis.
• Clients professionnels : les factures sont payables à la date indiquée sur la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
• Droits sur les livrables : les droits d’exploitation des créations sont cédés au client après paiement intégral, pour l’usage prévu au devis. Cortexa Services peut citer la mission en référence, sauf opposition écrite du client.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification, en écrivant à contact@cortexa-services.com (une déclaration claire suffit ; un modèle de formulaire est disponible sur simple demande).

• Formations en direct : si le consommateur demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation, ce qu’il confirme au moment de la réservation, il reste redevable d’un montant proportionnel aux séances déjà suivies. Lorsque la formation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa renonciation à rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
• Contenus numériques : pour les produits numériques fournis immédiatement avec l’accord exprès du consommateur, le droit de rétractation est perdu dès le début du téléchargement.
• La garantie « satisfait ou remboursé » de la masterclass (article 4) reste applicable dans les conditions qu’elle prévoit.

10. Annulation ou report par Cortexa Services

En cas d’empêchement de la formatrice ou de force majeure, la séance est reportée ou remboursée intégralement, au choix du client. Pour la formation Excel Pro, une cohorte peut être reportée si le nombre de participants inscrits est insuffisant ; les participants choisissent alors une autre cohorte ou le remboursement intégral.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, corrections, replays et contenus des formations sont protégés par le droit d’auteur et réservés à l’usage personnel du participant. Toute diffusion, revente ou partage sans autorisation est interdit. Les réalisations faites par le participant pendant les séances lui appartiennent. Aucune réalisation n’est publiée dans la galerie sans son accord explicite, retirable à tout moment.

12. Responsabilité

Les formations ont une visée pratique. Elles montrent des vitesses de production permises par l’IA ; la relecture et la vérification des résultats restent à la charge du participant. La responsabilité de Cortexa Services ne peut être engagée pour les conséquences d’un usage des outils tiers (IA, Excel, WhatsApp) ni pour les interruptions de service de ces outils ou de la connexion internet du participant.

13. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le consommateur écrit d’abord à contact@cortexa-services.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Cortexa Services.